1. Objet et champ d’application
Le présent document décrit les modalités de contact applicables au Casino de Perros-Guirec. Il précise les canaux disponibles, les délais de traitement, les procédures de réclamation, ainsi que les obligations respectives des parties dans le cadre de toute communication adressée à l’établissement.
Ce document s’applique à toute demande adressée au Casino de Perros-Guirec, qu’elle émane d’un visiteur, d’un client enregistré, d’un tiers ou d’une autorité compétente. Sont notamment couvertes:
- les demandes d’information générale,
- les réclamations,
- les demandes relatives aux données personnelles,
- les communications à caractère réglementaire ou administratif.
Les demandes portant sur des sujets commerciaux, des partenariats ou des relations avec des prestataires tiers relèvent de procédures distinctes et doivent être adressées aux services concernés selon les indications fournies ci-dessous.
2. Canaux de contact disponibles
Plusieurs canaux de communication sont mis à disposition selon la nature de la demande. Chaque demande est orientée vers le service compétent dans les meilleurs délais.
2.1. Contact en personne
Les visiteurs peuvent se présenter directement à l’accueil de l’établissement aux heures d’ouverture en vigueur. Le personnel d’accueil est habilité à recevoir les demandes d’ordre général et à orienter vers les responsables compétents pour les questions nécessitant un traitement spécifique.
2.2. Contact par voie postale
Toute correspondance officielle, notamment les réclamations formelles, les demandes relatives aux données personnelles ou les communications à caractère juridique, doit être adressée par courrier postal à l’adresse administrative de l’établissement. Il est recommandé d’utiliser un envoi avec accusé de réception pour toute demande nécessitant une traçabilité.
2.3. Contact par voie électronique
Les demandes peuvent être transmises par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site officiel de l’établissement ou par adresse courriel dédiée, selon la nature de la demande. Les communications électroniques doivent comporter des informations d’identification suffisantes pour permettre le traitement de la demande dans les délais applicables.
2.4. Contact téléphonique
Un numéro de téléphone est mis à disposition pour les demandes d’information générale. Ce canal ne constitue pas un canal de réclamation formelle. Les demandes complexes ou nécessitant un suivi écrit doivent être confirmées par voie postale ou électronique.
3. Délais de traitement
Le Casino de Perros-Guirec accuse réception de toute demande dans un délai raisonnable à compter de sa réception. Les délais de traitement varient selon la nature et la complexité de la demande:
Type de demande - Délai indicatif de réponse
Demande d’information générale - Sous 5 jours ouvrés
Réclamation formelle - Sous 15 jours ouvrés
Demande relative aux données personnelles - Sous 30 jours calendaires (conformément à la réglementation applicable)
Demande à caractère réglementaire ou administratif - Selon les délais imposés par l’autorité concernée
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de demande complexe nécessitant une instruction approfondie, l’établissement informe l’auteur de la demande dans les meilleurs délais et précise, le cas échéant, un délai de traitement révisé.
4. Procédure de réclamation
Toute personne souhaitant formuler une réclamation auprès du Casino de Perros-Guirec est tenue de respecter la procédure suivante.
4.1. Dépôt de la réclamation
La réclamation doit être formulée par écrit, de manière claire et précise. Elle doit comporter les éléments suivants:
- l’identité complète de l’auteur de la réclamation (nom, prénom, coordonnées de contact),
- la description détaillée des faits à l’origine de la réclamation, avec indication des dates et circonstances pertinentes,
- le cas échéant, les pièces justificatives utiles à l’instruction du dossier,
- la nature de la résolution attendue.
Les réclamations incomplètes ou ne permettant pas l’identification de leur auteur ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement.
4.2. Instruction et réponse
À réception d’une réclamation complète, l’établissement procède à son instruction par le service compétent. Une réponse motivée est adressée à l’auteur dans le délai indiqué au tableau de la section 3.
Si la réclamation ne peut pas être résolue à l’amiable dans ce délai, l’établissement informe l’auteur des voies de recours disponibles, notamment auprès des autorités de régulation compétentes.
4.3. Voies de recours externes
En cas d’insatisfaction persistante à l’issue de la procédure interne de réclamation, l’auteur peut saisir les autorités compétentes en matière de jeux d’argent et de hasard en France.
L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l’autorité de régulation habilitée à recevoir certaines catégories de réclamations relatives aux opérateurs de jeux. Les coordonnées de l’ANJ sont disponibles sur le site officiel de cette autorité.
5. Demandes relatives aux données personnelles
Les demandes d’exercice des droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité) doivent être adressées par écrit au responsable du traitement des données de l’établissement.
Ces demandes doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité permettant de vérifier la qualité du demandeur. Le Casino de Perros-Guirec répond à ces demandes dans un délai maximum de trente jours calendaires à compter de la réception d’une demande complète, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai imparti, le demandeur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Obligations de l’utilisateur lors de toute communication
Toute personne prenant contact avec le Casino de Perros-Guirec s’engage à:
- fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers,
- utiliser les canaux de contact aux fins pour lesquelles ils sont mis à disposition,
- ne pas tenter d’obtenir, par des moyens détournés, des informations confidentielles relatives à d’autres clients ou à l’établissement.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’impossibilité de traiter la demande concernée et, le cas échéant, des suites appropriées selon la nature des manquements constatés.
7. Jeu responsable - Contacts d’aide
Des dispositifs d’aide et d’écoute sont disponibles pour les personnes rencontrant des difficultés liées à la pratique des jeux d’argent. En France, le service Joueurs Info Service est joignable au 09 74 75 13 13, disponible sept jours sur sept. Ce service est confidentiel et gratuit depuis un poste fixe.
Les personnes souhaitant mettre en place une mesure d’auto-exclusion ou d’interdiction volontaire de jeu peuvent en faire la demande auprès de l’établissement selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
8. Mise à jour du présent document
Le Casino de Perros-Guirec se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le présent document à tout moment, notamment en cas d’évolution des canaux de contact, des délais de traitement ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle accessible sur le site officiel de l’établissement à la date de consultation.